Conditions d’utilisation
Mercredi 24 octobre 2007 par Pascal
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1. Description du site Dedikace-jeune.fr
Le site Dedikace-jeune.fr comprend la totalité des archives des blogs de Dedikace-jeune.fr. Outre l’accès aux archives, le site Dedikace-jeune.fr permet de créer et de gérer votre propre information. Un blog thématique est constitué de contributions ou articles, de commentaires et de fonctionnalités qui permettent à des groupes de personnes de communiquer par Internet. Le contenu de chaque blog est hébergé sur Dedikace-jeune.fr et rendu disponible sur le Web à des fins de consultation et de recherche.
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2. Modification des conditions d’utilisation
Le propriétaire légal se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de du site Dedikace-jeune.fr à tout moment et sans avis préalable. Vous pouvez en consulter la version la plus récente sur Internet à l’adresse : http://www. dedikace-jeune.fr/
3. Inscription
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4. Utilisation des informations
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5. Contenu
Vous vous engagez à ce que vos contributions ne comportent aucun contenu (texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel etc…, ci-après le ou les « Contenus ») qui puisse, en tout ou partie, directement ou indirectement constituer :
- des propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile ou susceptible de constituer ou de se rattacher, directement ou indirectement, à la pornographie enfantine ou à la banalisation de tels actes;
- une atteinte à la dignité humaine;
- une provocation, apologie ou incitation à la haine raciale, à la violence, au suicide, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites, ou aux actes de terrorisme;
- une provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
- des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
- une violation du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit des marques;
- un contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme, dans un but professionnel ou commercial;
Bien entendu, cette liste n’est qu’un rappel, non exhaustif, visant à ce que vous respectiez, en tout état de cause, et même si cela n’était pas spécifiquement mentionné ici, les textes en vigueur.
Vos responsabilités.
Vous reconnaissez que la totalité des données, du texte, des liens et des autres contenus, qu’ils soient envoyés à des groupes publics ou restreints, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de cet article. Cela signifie que vous, et non le propriétaire du site, assumez l’entière responsabilité de la totalité du contenu que vous publiez, envoyez, transférez, distribuez, divulguez ou transmettez de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire de Dedikace-jeune.fr. Vous reconnaissez qu’en utilisant Dedikace-jeune.fr, vous risquez d’être exposé à un contenu susceptible d’être jugé choquant, déplacé ou discutable. Le propriétaire légal ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un contenu, quel qu’il soit, incluant sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un article, ou de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un contenu envoyé par l’intermédiaire de Dedikace-jeune.fr. Vous vous engagez à évaluer et à assumer tous les risques associés à l’utilisation d’un contenu, quel qu’il soit, notamment les risques liés à la fiabilité, à la précision, à l’exhaustivité ou à l’utilité d’un tel contenu. Vous reconnaissez que les processus de traitement technique et de transmission du site Dedikace-jeune.fr, votre contenu y compris, peuvent impliquer des transmissions sur divers réseaux et l’application de modifications dans un souci de conformité et d’adaptation aux impératifs techniques associés à la connexion à des réseaux ou à des périphériques.
Droits et responsabilités des administrateurs.
Les administrateurs ont des droits et des responsabilités supplémentaires à l’égard des contributeurs et en ce qui concerne le contenu d’un blog. L’administrateur d’un blog peut décider de restreindre l’accès à certains articles ou de les rendre accessibles au public et peut modifier les préférences d’accès au blog à tout moment. Dans les blogs restreints, l’administrateur choisit les personnes susceptibles de devenir auteurs, contributeurs et modérateurs du blog et peut consulter et modifier la liste des membres à sa seule discrétion. L’administrateur d’un blog peut à tout moment transférer l’administration d’un blog à un autre administrateur du réseau Dedikace-jeune.fr. En ce qui concerne le contenu, l’administrateur d’un blog est responsable de la gestion et du contrôle du contenu du blog, notamment de la suppression d’une catégorie, d’un article ou d’un article archivé, à tout moment et à sa seule discrétion. Il peut déléguer ce contrôle en nommant un ou plusieurs modérateurs
Contenus à caractère sexuel interdits et devant être signalé par les auteurs d’article.
Les contenus à caractère sexuel interdits aux mineurs par la législation française sont interdits de publication sur Dedikace-jeune.fr. Si vous créez un article proposant un contenu à caractère sexuel susceptible de heurter la sensibilité des plus jeunes, vous vous engagez à le signaler comme tel. Si votre article présente un contenu à caractère sexuel et si vous ne le signalez pas comme tel, le propriétaire légal et les administrateurs se réservent le droit de supprimer votre article, ainsi que tous les commentaires associés à ce dernier.
Droits du propriétaire légal.
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Archivage et suppression du contenu.
Si vous n’êtes pas l’administrateur d’un blog, vous pouvez (1) demander la suppression d’un article que vous avez envoyé ou (2) demander que votre article ne soit pas archivé. Vous vous engagez à résoudre directement et exclusivement avec les tiers tout litige découlant de messages envoyés par ces derniers ou à contacter un administrateur pour demander la suppression des messages concernés. À cet égard, vous reconnaissez que le propriétaire légal ne surveille ni ne contrôle les informations envoyées par des tiers et que le propriétaire légal se contente de fournir un service permettant aux utilisateurs d’accéder aux informations qui ont été mises à disposition.
6. Conduite appropriée
Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de vos communications dans le cadre de l’utilisation du site Dedikace-jeune.fr et de toutes les conséquences pouvant en découler. Vous vous engagez à utiliser Dedikace-jeune.fr uniquement dans le but d’envoyer et de recevoir des informations licites, appropriées et en relation avec le blog concerné. À titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, vous vous engagez, dans le cadre votre utilisation du site Dedikace-jeune.fr, à ne pas :
* vous livrer à des comportements relevant de la diffamation, de l’insulte, du harcèlement, de la menace ou porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers, tels que des droits en relation avec la protection et la divulgation des informations personnelles ;
* envoyer un contenu inapproprié, diffamant, désobligeant, obscène ou illicite ;
* envoyer un contenu en violation de brevets, marques déposées, droits d’auteur, secrets commerciaux ou de tout autre droit de propriété d’un tiers, à moins d’être le détenteur de ces droits ou de disposer de l’autorisation du propriétaire pour envoyer un contenu de ce type ;
* envoyer des messages visant à promouvoir des opérations pyramidales, des lettres en chaîne, ou des publicités ou messages commerciaux intrusifs, ainsi que tout autre contenu interdit par le propriétaire du site ;
* télécharger de fichier envoyé par un autre utilisateur de Dedikace-jeune.fr, si vous savez ou devriez raisonnablement savoir que ce fichier ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
* usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou supprimer des mentions relatives à l’auteur, des mentions légales ou obligatoires, des mentions de propriété, ou encore des intitulés sur l’origine ou la source de logiciels ou d’autres informations contenues dans un fichier envoyé ;
* restreindre ou interdire l’utilisation de Dedikace-jeune.fr par une autre personne ;
* utiliser Dedikace-jeune.fr dans un but illégal ou non autorisé ;
* supprimer les mentions de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété apparaissant dans le site Dedikace-jeune.fr ;
* interférer avec ou interrompre le service ou les serveurs ou réseaux connectés à Dedikace-jeune.fr, ou manquer à des conditions, procédures, règles ou réglementations stipulées par les réseaux connectés à Dedikace-jeune.fr ;
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* fournir un contenu qui mentionne ou implique abusivement que le contenu est sponsorisé ou cautionné par Dedikace-jeune.fr ou La Mission Locale Milnovoise ;
* créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
* promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales ou inciter à porter atteinte à l’intégrité physique d’un groupe ou d’une personne ;
* transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructrice.
Les utilisateurs des différents pays s’engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays relatives aux activités en ligne et au contenu acceptable, notamment les lois régissant l’exportation de données vers la France ou leur pays de résidence.
Bien que La Mission Locale Milnovoise interdise ces types de comportement et de contenu dans le cadre du site Dedikace-jeune.fr, vous reconnaissez que vous pouvez néanmoins être exposé à des conduites et/ou contenus de ce type et que vous utilisez le service Dedikace-jeune.fr à vos propres risques.
7. Droits de propriété
Droits de La Mission Locale Milnovoise
La Mission Locale Milnovoise et ses associés et concédants de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs au site Dedikace-jeune.fr, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d’autres législations. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, présenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont La Mission Locale Milnovoise est propriétaire sans l’autorisation expresse de La Mission Locale Milnovoise.
Vos droits
La Mission Locale Milnovoise ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l’intermédiaire de Dedikace-jeune.fr. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d’auteur pour le contenu que vous fournissez, cnvoyez ou affichez sur ou par l’intermédiaire de Dedikace-jeune.fr et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, envoyant ou affichant un contenu sur ou par l’intermédiaire de Dedikace-jeune.fr, vous accordez à La Mission Locale Milnovoise une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d’adaptation et de publication du contenu sur le site Dedikace-jeune.fr dans le seul objectif d’afficher, de distribuer et de promouvoir Dedikace-jeune.fr. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé du site Dedikace-jeune.fr. Le propriétaire légal se réserve le droit de diffuser le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l’intermédiaire de Dedikace-jeune.fr et d’utiliser ce contenu dans le cadre de tout autre service proposé par La Mission Locale Milnovoise.
Digital Millennium Copyright Act
Nous nous engageons à répondre aux déclarations de violation de la loi de protection des droits d’auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
8. Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage
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9. Liens
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10. Publicités
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11. Confidentialité des informations des utilisateurs
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13. Défense et indemnisation
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14. Limitation de responsabilité
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15. Période de validité et résiliation
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16. Avis
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17. Dispositions diverses
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Ces conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre vous et La Mission Locale Milnovoise en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Toute renonciation à une disposition des conditions d’utilisation par l’une des parties devra être effectuée par écrit et signée par la partie concernée.
